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Conditions générales de vente

Article 1 - Formation du contrat

Les commandes passées sur notre site internet engagent le client dès la réception de la commande et la réception des marchandises vaut notification de commande.

Article 2 - Prix & frais de port

Toutes les offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués sur notre site internet, sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment; ils sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2014. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être egagés sur ce fait.

Article 3 - Livraison & réception des produits

Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.

Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt.

En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

La société Medaglia ne peut être tenue pour responsable dans le cas de perte ou de vol pour les expéditions en pli simple par les services de la Poste.
Seul les plis et envois en recommandés sont remboursés à la valeur :
- Pour les lettres MAX remboursement de 11 Euros (Onze Euros).
- Pour les envois en recommandés remboursement en fonction de la valeur déclarée.

Article 4 - Paiement

Par chèques bancaires, cartes accréditives Visa ou Eurocard/Mastercard.

Chèques payables à l'ordre de MR RAMOND CHRISTOPHE.

Nos produits sont payables à la commande.

Article 5 - Réserve de propriété

MEDAGLIA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

Article 6 - Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre MEDAGLIA et le client, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.